📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Formation L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE À TON SERVICE

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’accès et l’achat des formations e-learning proposées sur le site « L’Intelligence Artificielle à ton service ».

2. Description des services
Les formations sont proposées sous forme de contenus numériques accessibles en ligne (vidéos, documents, ressources pédagogiques).
L’accès est personnel et réservé à l’acheteur.

3. Commande et accès
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Après validation du paiement, l’accès aux contenus est fourni selon les modalités précisées lors de l’inscription.

4. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués sur le site.
Le paiement peut être effectué en une ou plusieurs fois selon les options proposées au moment de l’inscription.

5. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux contenus numériques, le droit de rétractation ne s’applique pas dès lors que l’accès aux contenus a été fourni après validation de la commande.

6. Responsabilité
Les formations ont un objectif pédagogique.
Les résultats obtenus dépendent de l’implication personnelle de l’apprenant.
L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable de l’utilisation faite des contenus.

7. Propriété intellectuelle
Les contenus de formation sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, revente ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

8. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité.

9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit en vigueur dans le pays d’implantation de l’éditeur du site.